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Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur les sites Internet : www.lesfillesdeparis.com

Article 1 : Identification du Vendeur

Statut : LES FILLES DE PARIS Auto entreprise

Gérante : Marie-Jeune MINKO épouse LEBRAULT

Siège : 7ter, avenue des Parigaudes – 28300 JOUY

Email : contact@lesfillesdeparis.com

Siret :  522 590 694 00041

LES FILLES DE PARIS sera désigné comme « le vendeur » dans la suite des présentes Conditions Générales de Vente. Toute personne physique ou morale souhaitant commander un article du catalogue présenté sur ce site de vente en ligne sera désignée ci-après comme l’acheteur.   

Article 2 : Objet des présentes Conditions Générales de Vente

Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.lesfillesdeparis.com.

L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente, accessibles à tout moment en ligne, sur le site : www.lesfillesdeparis.com.

Les présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.

LES FILLES DE PARIS se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.  

Article 3 : Loi

Les commandes sont soumises à la loi française.

En cas de litige, le client s'adressera en priorité à LES FILLES DE PARIS pour une solution amiable. A défaut, le client pourra se rapprocher de notre Médiateur dont les coordonnées ci-dessous :

MEDICYS
73, Boulevard de Clichy
75009 Paris.
Tél. 01 49 70 15 93

En cas de non accord amiable et par médiation, le Tribunal compétent sera celui du domicile du client. 

Article 4 : Validité des offres de vente

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock.  En cas d'indisponibilité ponctuelle d'un produit, il est indiqué sur sa fiche que l'article n'est plus en stock. Il est impossible de commander un article hors stock.

En cas d'erreur de stock, si le client commande des produits qui ne sont pas en stock, le vendeur s'engage à lui en faire part dès que possible par email. Dans ce cas, le vendeur proposera au client un remboursement immédiat si le débit a eu lieu, et lui proposera si possible de produits équivalents au même tarif.

Les photos des articles présentés sur le site www.lesfillesdeparis.com sont les plus ou moins fidèles sans toutefois assurer une similitude parfaite des couleurs avec le produit lui-même.

Article 5 : Prix et validité des produits

LES FILLES DE PARIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande. 

Les prix sont indiqués en euro en toutes taxes comprises (TTC) hormis les frais de port. Les frais d’expédition étant indiqués lors de la validation du panier d’achat par l’acheteur.

Tous nos produits sont soigneusement emballés dans des écrins et boîtes personnalisés pour assurer un bon maintien des produits. Les produits sont ensuite expédiés avec un autre emballage (carton ou enveloppe rigide) aux normes environnementales.

Lorsque l’Acheteur commande un article pour un cadeau avec un choix d’emballage cadeau, cette option fera l’objet d’une tarification à part.  

Article 6 : TVA

CHIKÉBELLE n’a pas de numéro TVA (étant une auto entreprise) mais facture la TVA applicable au taux légal en vigueur en France.

Article 7 : Commande

Pour valider sa commande, l'acheteur devra :

  • remplir une fiche d’identification ;
  • choisir ses articles sur le site pour créer son panier ;
  • intégrer le montant des frais de port ;
  • valider son panier après avoir vérifié le stock et les prix affichés sur le site ;
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues  

A la fin du processus de commande, l’acheteur accède à un récapitulatif de commande comprenant toutes les options qu’il a choisies. Il peut ainsi vérifier et corriger éventuellement sa commande avant de la valider et de payer.

La confirmation et le paiement de la commande entraînent systématiquement l’acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

Le client reçoit la confirmation de commande par email, ainsi que la copie des présentes conditions de vente. Cette confirmation reprend notamment tous les éléments de la commande.

Article 8 : Paiement

Le paiement est réalisé au comptant en ligne :  

* Par PayPal : 

En cas de paiement par PayPal, ce sont les conditions générales d'utilisation de PayPal qui s'appliquent.  

* Par carte bancaire via le système sécurisé avec notre partenaire Crédit Agricole.

CHIKÉBELLE se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration (cas de client reconnu comme mauvais payeur uniquement)

Toute tentative de fraude, pour quelque montant que ce soit et quelle qu'en soit l'origine, fera l'objet de poursuites pénales. L'intégralité des données recueillies vous concernant sera alors transmise au Parquet pour enquête.

Rappel des termes de l'Article 313-1 du Code Pénal : « L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende. »

 * Par Chèque : 

Votre commande sera réservée pendant 1 semaine. Au-delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. Les articles ne seront envoyés qu'après réception et validation de votre chèque.   

* Par Virement : 

Votre commande sera réservée pendant 1 semaine. Au-delà de ce délai et sans réception de votre virement, elle sera annulée. Les articles ne seront envoyés qu'après validation de votre virement.   

Article 9 : Livraison 

Toute commande passée avant 14 h fera l’objet d’une expédition le jour même.

Pour la France métropolitaine, le Client a le choix entre :

  • une livraison colissimo ou lettre suivie en boîtes aux lettres sans signature en 3 à 5 jours ouvrés
  • une livraison colissimo signature garantie en colis remis en mains propres garantie en 2 à 3 jours
  • livraison Chronopost le lendemain (sauf jour férié et samedi) avant 13 h.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de LES FILLES DE PARIS. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Le délai d’expédition est d'environ 3/8 jours à compter de la réception du paiement. Les délais de livraison dépendent du mode de livraison choisi par l’acheteur.

LES FILLES DE PARIS ne peut être tenu pour responsable des retards de livraison imputables au transporteur. Toutefois, si le délai de livraison dépasse trente jours à compter du jour de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Les informations données par le client l’engagent : en cas d'erreur de la part du client dans les informations données, LES FILLES DE PARIS ne saurait être tenu responsable des problèmes de livraison.  

Il appartient au destinataire de vérifier les expéditions à l'arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui qui lui semblent justifiées ou de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration.

Le client est responsable du mode de livraison qu'il choisit, et ceci quel que soit le montant de sa commande. Il lui appartient de s'assurer que sa boîte aux lettres est conforme (avec le nom du destinataire) et sécurisée s'il choisit une livraison sans signature.

Nous n'effectuons pas de livraisons dans les boîtes postales, en poste restante ou tout autre lieu ne permettant pas d'identifier avec certitude le destinataire.

En cas de non distribution et de retour du colis par les services postaux alors que le colis a bien été envoyé à l'adresse indiquée par le client (adresse erronée, défaut de nom ou mauvais nom dans la boîte aux lettres, NPAI, etc..), CHIKÉBELLE procédera dès réception du colis, au remboursement du montant des articles retournés, hors frais de port, et en informera le client aussitôt. Le client est informé du fait que s'il souhaite que le colis lui soit réexpédié, il devra de nouveau s'acquitter du montant forfaitaire des frais de port.

Le client et le vendeur s’accordent sur le fait que, en cas de litige, les enregistrements de suivi de livraison du serveur de La Poste font foi.

Si le colis est déclaré perdu par les services postaux, le vendeur renverra au client un colis identique, sans aucun frais pour le client. Si les produits commandés ne sont plus disponibles, le vendeur proposera des produits équivalents ou un remboursement de sa commande, au choix du client. Si le colis est déclaré comme livré par les services postaux, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée et le client ne pourra pas prétendre à un remboursement ou remplacement quelconque.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement à toute action judiciaire.  

Vous avez la possibilité de choisir entre plusieurs modes de livraison :

  • Colissimo ou lettre suivie avec livraison en boite aux lettres ;
  • Colissimo contre signature (avec garantie perte/vol) ;
  • Chronopost 13h pour la France ;
  • Colissimo pour l’international.

Tarifs des envois

COLISSIMO SIMPLE

DESTINATION

De 0 à 99 €

Dès 100 €

BELGIQUE

8,50

5,00

DOM/TOM*

20,00

16,00

EUROPE **

9,25

6,25

FRANCE

7,20

0,00

FRANCE

7,20

0,00

FRANCE

7,20

0,00

FRANCE

7,20

0,00

FRANCE

 

 

USA - CANADA

22,00

18,25

SUISSE

10,50

7,80

COLISSIMO SIGNATURE & GARANTIE VOL/PERTE

DESTINATION

De 0 à 99 €

Dès 100 €

BELGIQUE

8,50

5,50

DOM/TOM*

22,00

18,00

EUROPE**

10,25

7,25

FRANCE

8,10

0,00

FRANCE

8,10

0,00

FRANCE

8,10

 

FRANCE

 

 

FRANCE

 

 

USA - CANADA

22,25

19,25

SUISSE

10,85

7,85

CHRONOPOST

DESTINATION

< 45 euros

> 45 euros

FRANCE

13,00

10,00

Les frais d’expédition incluent les frais de préparation et d’emballage ainsi que les frais de port. Il est important de noter que des frais supplémentaires de douane pourront s’ajouter en fonction des pays de destination (dans le cas de l’export). Lesdits frais seront à la charge du Client.

Article 10 : Rétractation-retour 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.  Conformément à l'article L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 15 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Ce délai court à compter de la réception des biens. Lorsque le délai de 15 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez :

  • remplir le formulaire de rétractation sur le site à la rubrique MON COMPTE > MES COMMANDES.
  • retourner les produits accompagnés du bon de livraison, avec leurs étiquettes, dans leur emballage d'origine et en bon état à l'adresse :7ter, Avenue des Parigaudes – 28300 JOUY

Les produits retournés incomplets, endommagés (boites abimées), parfumés ou salis ne seront pas repris. 

Afin d'assurer le suivi de votre colis, nous vous conseillons d'effectuer votre retour en colissimo suivi ou en lettre suivie.

- Le remboursement du prix des produits et des frais de livraison sera effectué dans un délai de 15 jours à compter de la réception de votre retour. Seuls les frais de retour resteront à votre charge.

Les options de commande (Chronopost ou paquet cadeau) ne sont pas remboursées. Lorsque l'emballage (boîte ou écrin) du produit est retourné abîmé ou déchiré, le montant de l'emballage pourra être retenu sur le remboursement.

Les échanges sont autorisés dans la limite d'un échange par commande.

Le client dispose de 14 jours à compter de la livraison de sa commande pour effectuer toutes les vérifications nécessaires et formuler d'éventuelles réclamations. Toute réclamation doit impérativement être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à LES FILLES DE PARIS, 7ter, avenue des Parigaudes – 28300 JOUY ou par l'intermédiaire du formulaire de contact du site. Passé ce délai ou si cette formalité n'a pas été accomplie, les produits seront considérés acceptés et exempts de vices apparents, et ne pourront plus faire l’objet d’une réclamation.

Lorsqu’un client passe une commande pour une quantité nécessitant un approvisionnement spécifique du stock de notre société, LES FILLES DE PARIS procédera à un approvisionnement spécifique.

Dans ce cas de figure, le client réglera un acompte 50% du montant total TTC à la commande et le solde avant la livraison.

Il est important de noter que dans ce type de commandes, aucun retour ou rétractation n’est possible sans l’accord explicite de CHIKÉBELLE. Dans le cas exceptionnel où LES FILLES DE PARIS accepterait un retour ou une rétractation alors une indemnité de 50% du montant total TTC de la commande sera retenue par LES FILLES DE PARIS pour couvrir les frais inhérents à ce retrait ou retour de cette commande spéciale.  

Article 11 : Confidentialité des données  

Vos données sont collectées par LES FILLES DE PARIS

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable, est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d'identification ou éléments spécifiques propres à son identité physique.

Les informations recueillies sur ce site sont uniquement utilisées pour le traitement de vos commandes.

Les données personnelles collectées sont les suivantes :

  • Nom, prénom
  • Adresse
  • Adresse émail
  • Numéro de téléphone
  • Date de naissance (facultatif)
  • Civilité (facultatif)

Les données financières (Carte crédit) ne sont pas enregistrées par le site.

*Droit d'accès, de rectification et de déréférencent de vos données.

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

Le droit de rectification : En se connectant sur la rubrique MON COMPTE, l'utilisateur peut modifier ses informations à caractère personnel

Le droit de suppression des données : en se connectant sur la rubrique SERVICE CLIENT ou par e-mail : contact@lesfillesdeparis.com, l'utilisateur peut demander la suppression complète ou partielle de ses données.

Le droit d’accès : A partir de son compte client, le client peut accéder aux données personnelles qu’il a communiquées à LES FILLES DE PARIS.

*Politique conservation des données

LES FILLES DE PARIS conserve toutes vos données sur un serveur sécurisé tout le temps nécessaire à la gestion de la relation commerciale.

* Partage des données personnelles

Les données ne sont pas revendues, et ne sont transmises à des tiers qu’avec la finalité de mener à bien le contrat de vente. Nous transmettons donc les données nécessaires au transporteur pour qu’il puisse assurer l’acheminement de votre colis ainsi qu’à notre banque ou PayPal.

Afin d’assurer un maximum de sécurité des transactions, nous ne stockons ni n’avons connaissance de vos données bancaires : les paiements se déroulent directement sur les serveurs de notre banque ou les serveurs de PayPal, et nous recevons les références des transactions passées selon les pratiques habituelles du secteur de la vente en ligne.

Le site utilise les données que vous nous transmettez afin d’assurer le bon déroulement de la vente ainsi que nos obligations légales (par exemple pour l’établissement d’une facture), ainsi que pour des actions de communication :

- le numéro de téléphone fourni n’est utilisé que dans le cadre du bon déroulement de la relation contractuelle, afin de répondre à vos questions, vous informer d’un souci au niveau de votre commande (du type adresse incomplète ou autres) ;

- l’adresse email est utilisée dans le cadre de communications personnalisées : emails automatisés de la boutique lors du processus de commande, ainsi que pour des communications marketing personnalisées concernant votre activité sur notre boutique. Nous ne vous envoyons notre newsletter que si vous avez coché la case dans votre compte client ou vous vous êtes inscrit à notre newsletter par le formulaire dédié. Celle-ci comporte un lien de désinscription que vous pouvez suivre à tout moment pour ne plus recevoir nos emails newsletter.

Article 12 : Garantie

Tous nos produits sont certifiés OEKO-TEX® standard 100. Un système international de contrôle et de certification sur les substances nocives dans les textiles. Il permet de certifier la non-toxicité des textiles et colorants, il évite donc les substances nocives.

Ils bénéficient par conséquent d’une garantie minimum de 2 ans conformément à l’article L-217-4 du code de la consommation.

*Cookies

Les cookies sont des fichiers stockés sur votre ordinateur par les sites web que vous visitez et contiennent des informations telles que vos préférences de navigation ou votre statut de connexion.

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